Les parents qui choisissent de faire garder leurs enfants de moins de six ans à domicile par une assistante maternelle agréée peuvent avoir l’aide appelé le CMG ou le complément libre choix du mode gardé. Vous avez compris par son appellation que vous pourrez aussi en bénéficier si vous optez pour une garde à domicile ou pour une micro-crèche. Faisons le point sur cette aide : de quoi il s’agit ? quand est-il versé ?
C’est quoi le CMG ?
Il s’agit d’une aide financière pour les parents en couple ou seul. Le CMG a été instauré pour leur apporter un coup de pouce par rapport à la garde de leurs enfants de moins de six ans. En effet, avec cette aide, vous pourrez couvrir une partie des dépenses de garde, notamment pour :
- L’embauche d’une assistante maternelle agréée ou d’une nounou à domicile,
- Une garde en micro-crèche ou pour une garde par organisme habilité.
Il est à préciser que le montant du CMG est variable d’un foyer à un autre et pour déterminer ceci, on prend en compte le nombre et l’âge des enfants, les ressources du foyer ainsi que le mode de garde choisi.
La demande du CMG
Vous n’allez pas avoir automatiquement cette aide. Il faut en faire la demande auprès de la CAF ou de la MSA par les parents. Cette demande doit être faite dès le premier mois de travail de la personne à qui vous avez confié vos enfants. Oui, il faut le faire, même si elle n’est qu’en période d’essai ou d’adaptation. Si vous tardez dans la réalisation de cette demande, vous serez obligé de payer vous-même les cotisations sociales de la personne que vous avez engagée.
La demande peut se faire en ligne, sur la plateforme de la CAF ou de la MSA. Sinon, vous pouvez toujours remplir le formulaire CERFA 12323*04 ou 12399*03 et l’envoyer au centre national Pajemploi. À l’arrivée d’un second enfant, il ne faut plus faire une nouvelle demande. Il faut tout simplement aviser l’organisme concerné de ce changement de situation.
Il faut comprendre que ce ne sont pas tous les foyers qui déposent la demande qui en bénéficie. Pour en profiter, le demandeur doit répondre à certains critères.
Le versement du salaire de la garde
Il est à préciser que la CAF et la MSA ne font que réceptionner ces demandes. C’est la Pajemploi qui fait le calcul du complément libre choix du mode gardé et qui se charge de son versement aux parents. Ces derniers doivent s’occuper de la déclaration tous les mois entre le 25 du mois en cours et le 5 du mois suivant. Ils n’auront pas à s’occuper du paiement du salarié qui garde leurs enfants ainsi que du paiement des cotisations.
Les parents ont quand même une dizaine de jours pour faire la déclaration : il ne faut donc pas être en retard pour qu’il n’y ait pas trop de retard dans le paiement de la rémunération de l’assistante maternelle. Deux jours après la déclaration, Pajemploi prélève sur le compte bancaire des familles le salaire et les cotisations de l’assistante maternelle. Oui, les parents n’auront plus à payer la personne par espèce ou par chèque, car elle recevra directement son salaire sur son compte bancaire. C’est également Pajemploi qui établit le bulletin de paie.
Le versement du CMG
Une fois que la situation de l’assistante maternelle est réglée, Pajemploi s’occupe de celle des parents, notamment du versement du complément de libre choix du mode de garde. Le versement se fait également directement sur le compte bancaire des parents dans les jours qui suivent la déclaration. Rassurez-vous : elle devrait se faire en même temps que le versement du salaire de l’assistante maternelle.
Les parents peuvent très bien choisir de payer directement leur assistante maternelle ou leur garde à domicile. Dans ce cas, il faut toujours faire la déclaration et le versement du CMG devra se faire trois jours suivant la déclaration.
Les critères d’éligibilité au CMG
Le complément de libre choix du mode de garde est un dispositif destiné à soutenir les familles dans leur démarche de garde d’enfants. Toutefois, il ne peut être attribué que sous certaines conditions.
Les critères d’éligibilité au CMG sont nombreux et variés. Pour pouvoir en bénéficier, la famille doit justifier :
• D’une activité professionnelle ou assimilée (étudiant·e·s infirmier·ère·s en stage) ou encore d’une formation qualifiante
• De l’emploi direct d’un assistant maternel agréé ou d’un salarié travaillant à domicile
• Du respect des règles liées aux heures supplémentaires effectuées par l’assistante maternelle.
Le montant du CMG varie selon plusieurs éléments tels que les ressources financières des parents, le nombre d’enfants gardés ainsi que leur âge.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Caf pour savoir si vous êtes éligible et comment procéder afin de bénéficier pleinement du complément libre choix du mode de garde.
Le calcul du montant du CMG
Le complément de libre choix du mode de garde est une allocation qui permet aux familles de bénéficier d’une aide financière pour faire garder leurs enfants. Le montant du CMG varie en fonction de plusieurs critères.
Dans un premier temps, le montant dépend des ressources financières des parents. Effectivement, les familles dont les revenus sont plus élevés perçoivent un montant moins important que celles dont les revenus sont plus modestes. La Caf prend en compte le revenu fiscal de référence (RFR) indiqué sur l’avis d’imposition ou la déclaration annuelle des ressources.
Le nombre d’enfants à charge influe aussi sur le calcul du CMG : plus il y a d’enfants à charge et plus le complément sera élevé.
L’âge des enfants est aussi pris en compte dans le calcul du CMG. Pour les enfants âgés entre 3 et 6 ans inclusivement, la prise en charge sera majorée.
Pour connaître avec précision votre droit au Complément Libre Choix Mode Garde ainsi que son montant exact, vous pouvez utiliser notre simulateur ou contacter directement votre CAF qui se chargera de répondre à toutes vos questions concernant cet élément clé pour alléger vos dépenses liées à la garde de vos enfants.
